
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau à partir du réseau public de distribution d'eau potable sur le territoire du SIDEALF.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau à partir du réseau public de distribution d'eau potable sur le territoire du SIDEALF.